Informations
Informations réglementaires
Cette page rassemble les informations réglementaires relatives à notre activité. Les éléments non encore renseignés apparaissent comme tels.
Nature de l'activité
Notre société prend des logements en location auprès de propriétaires, dans le cadre de contrats autorisant expressément la sous-location, et en assure ensuite l'exploitation conformément aux stipulations contractuelles.
Cadre de la sous-location
La sous-location n'est possible qu'avec l'accord écrit du propriétaire. Cet accord figure dans le contrat conclu entre le propriétaire et notre société, qui précise également le périmètre de l'exploitation, les conditions financières et la durée.
Obligations du propriétaire
Le propriétaire garantit être en droit de louer le bien, notamment au regard du règlement de copropriété, des règles d'urbanisme locales et de toute autorisation éventuellement requise. Le logement doit respecter les obligations applicables en matière de décence et de diagnostics.
Cartes professionnelles, assurances et garanties financières
RC PRO — assurance responsabilité civile professionnelle.
Médiation et réclamations
Toute réclamation peut être adressée à Djacheugabriel8@gmail.com. Les coordonnées du médiateur compétent, le cas échéant, seront indiquées ici : non désigné.
